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Conditions générales de vente


Article 1 : Objet et Destination des CGV


Les présentes conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre SARL LA FRAICHITUDE et ses clients. La Fraichitude est une plateforme accessible à l'adresse www.lafraichitude.fr, proposant un service de vente de produits alimentaires ou non alimentaires. Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation de la plateforme en ligne.


Article 2 : Modalités d'Achat

Commander en ligne :

La création d'un compte client est gratuite et obligatoire pour utiliser les services de SARL LA FRAICHITUDE. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels.

Les commandes peuvent être passées en ligne avec différentes options de livraison, notamment à domicile dans les zones spécifiées (voir page de descriptif de livraisons) ou en points de collecte.

Les utilisateurs peuvent commander des produits à la carte. La composition des produits peut être modifiée en temps réel en fonction des producteurs locaux.

Validation de la commande :

L'utilisateur peut valider son panier en confirmant les détails de la commande, incluant les frais de livraison. Une fois la commande validée, l'utilisateur peut choisir le mode de paiement à la livraison par carte bancaire, espèces, chèque ou virement.

Article 3 : Tarification et Facturation

Les prix des produits sont affichés sur le site www.lafraichitude.fr. 

Les TVA récoltées sur le site peuvent être de 20% pour les boissons alcoolisées et de 5.5% pour les produits alimentaires et autres.

La confirmation de commande comprend les produits achetés, le montant de la TVA, le montant total TTC, les horaires et points de livraison choisis par le client lors de la commande, le coordonnées du client (nom, prénom, adresse de facturation, téléphone, email) le numéro de commande et les frais de livraison (si applicables).

Variation des prix entre la commande et la facturation :

SARL LA FRAICHITUDE informe ses clients que les prix indiqués sur le bon de commande peuvent varier légèrement lors de l'établissement de la facture. Cette variation peut être influencée par les produits choisis et, en raison de la nature non calibrée de certains articles, les poids peuvent être ajustés au plus proche de la demande du client lors de la préparation de la commande.

Dans un souci de transparence, SARL LA FRAICHITUDE s'engage à fournir des ajustements justes et raisonnables, tout en maintenant la qualité des produits. Ces variations seront reflétées dans la facture finale remise au client.

L'acceptation de cette condition est implicite lors de la validation de la commande, et le client est invité à contacter le service client pour toute question ou clarification.

Article 4 : Modalités de Paiement

Les règlements peuvent s'effectuer de différentes manières, offrant ainsi une flexibilité aux clients de SARL LA FRAICHITUDE :


  • Paiement par Carte Bancaire en Ligne : Le client a la possibilité de régler sa commande directement sur le site www.lafraichitude.fr via un paiement sécurisé par carte bancaire.
  • Paiement par Carte Bancaire au Terminal TPE à la Réception de la Commande : Une option est également offerte pour effectuer le paiement par carte bancaire au moment de la réception de la commande, à l'aide d'un Terminal de Paiement Électronique (TPE).
  • Paiement par Chèque : Les clients peuvent choisir de régler leur commande par chèque. Les détails concernant l'émission du chèque seront fournis lors de la confirmation de la commande. Cette méthode de paiment est acceptée à partir de la deuxième commande sur le site.
  • Paiement en Espèces à la Livraison : Pour plus de commodité, SARL LA FRAICHITUDE accepte également les paiements en espèces au moment de la livraison.
  • Paiment par virement à la Livraison :  Pour plus de commodité, SARL LA FRAICHITUDE accepte également les paiements par virement au moment de la livraison.


L'ensemble de ces options de paiement offre aux clients la souplesse de choisir la méthode qui leur convient le mieux. La confirmation de la commande déclenche le processus de préparation, et le paiement doit être effectué conformément à la méthode choisie par le client.


Article 5 : Modalités de Livraison 

Les conditions de livraison sont clairement spécifiées lors de la commande sur la plateforme www.lafraichitude.fr. 


SARL LA FRAICHITUDE propose trois options de livraison :


  • À Domicile : Les clients peuvent choisir la livraison à domicile, offrant ainsi la commodité de recevoir les produits directement chez eux.
  • En Point de Collecte : Une option de livraison en point de collecte est également disponible, permettant aux clients de récupérer leurs commandes à des points préalablement définis.
  • Retrait au Local : Les clients ont la possibilité de retirer leur commande directement au local de SARL LA FRAICHITUDE.

Aucune livraison en dehors des ces options de livraisons prévues ne pourra être acceptées.

Les informations détaillées concernant les villes et les horaires de livraison à domicile et point collecte sont accessibles sur la page "Livraisons" du site www.lafraichitude.fr et sont également affichées de manière spécifique lors du processus de commande. Le client prend la responsabilité d'avoir pris connaissance de la méthode de livraison choisie avant de valider la commande.


SARL LA FRAICHITUDE met tout en œuvre pour garantir une livraison efficace et transparente, tout en offrant des options adaptées aux préférences de ses clients.

La responsabilité de SARL LA FRAICHITUDE ne peut être engagée en cas de retards indépendants de sa volonté, tels que des incidents de circulation, des conditions météorologiques exceptionnelles, ou tout autre événement imprévisible qui pourrait affecter la ponctualité de la livraison.

Les clients seront informés en cas de situations exceptionnelles pouvant impacter les délais de livraison prévus. SARL LA FRAICHITUDE s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour minimiser ces retards et assurer une communication transparente avec ses clients.


Article 6 : Conditions des Produits

La Fraichitude s'engage à fournir des informations complètes et transparentes sur les produits proposés, conformément aux conditions définies par les producteurs partenaires. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des éléments suivants lors de la réception des produits commandés :

  1. Date de Péremption
  2. Ingrédients et Allergènes
  3. Provenance et Localisation
  4. Spécificités des Produits
  5. Conditions de Stockage Recommandées

Les utilisateurs sont invités à consulter attentivement ces informations pour assurer une utilisation et conservation appropriée des produits. La Fraichitude encourage une approche consciente de la consommation, en mettant en avant la qualité et la transparence des produits proposés.


Article 7 : Délai de Rétractation

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée et mise en préparation.


Article 8 : Collecte et Traitement des Données

Les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page "politique de confidentialité" du site.


Article 9 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Le contenu du site www.lafraichitude.fr est la propriété de SARL LA FRAICHITUDE et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Les photos des produits sont présentées de manière non contractuelle. Bien que chaque effort soit déployé pour capturer les images de manière fidèle, des variations peuvent survenir lors de la livraison en raison de la nature des produits frais et non calibrés.

Certains visuels et textes présents sur le site appartiennent aux producteurs partenaires et sont utilisés avec leur accord. SARL LA FRAICHITUDE exprime sa reconnaissance envers les producteurs pour leur collaboration et souligne le respect des droits d'auteur associés à ces images et textes.


Article 10 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétents d'Épinal, conformément à la loi française.


Article 11 : Acceptation du Client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation en effectuant une commande sur www.lafraichitude.fr. Il renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire.

  • Le client reconnaît être informé des caractéristiques essentielles de chaque produit proposé sur le site.
  • Le client reconnaît être informé des prix des produits, indiqués toutes taxes comprises, et clairement affichés sur le site www.lafraichitude.fr.
  • La Fraichitude s'engage à fournir les produits dans les lieux et délais indiqués lors de la commande.
  • Les informations sur les garanties légales et contractuelles, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, sont accessibles aux utilisateurs.
  • Les coordonnées postales, téléphoniques, et électroniques de La Fraichitude sont disponibles et accesibles sur le site.

SARL LA FRAICHITUDE s'engage à maintenir une communication transparente et à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au client de prendre des décisions éclairées.

Article 12 :  Programme de Parrainage

Le programme de parrainage de La Fraîchitude vous permet de partager votre expérience avec vos proches et de bénéficier de récompenses attractives.


12.1. Éligibilité

  • Dès votre premier achat à La Fraîchitude, vous pouvez devenir parrain ou marraine.
  • Le filleul(e) doit créer un compte en utilisant le code de parrainage fourni avant de passer sa première commande.
  • Le filleul(e) ne doit pas avoir de compte existant chez La Fraîchitude et ne doit pas résider dans le même foyer qu’un autre client.


12.2 Conditions de parrainage :

  • Le code du parrainage doit être utilisé avant la création du compte du filleul(e) et avant que sa commande ne soit passée pour pouvoir être validé.
  • Chaque parrainage est validé après que le filleul(e) a reçu et réglé sa première commande.
  • La première commande du filleul(e) doit atteindre un minimum de 45 € TTC pour valider le parrainage.
  • Le filleul(e) doit résider dans nos zones de livraison ou être en mesure de récupérer sa commande à notre local à Uxegney.

12.3 Avantages du parrainage


Pour le Parrain :

  • Vous gagnez 5 € pour chaque proche parrainé dont la commande est validée et récupérée.
  • Les gains de parrainage sont crédités sur votre compte et peuvent être utilisés pour réduire le coût de vos futurs achats.


Pour le Filleul :

  • Le filleul bénéficie d’une réduction de 5 € dès sa première commande.
  • Les 5 € seront automatiquement crédités une fois la première commande réceptionnée et payée. Vous ne pourrez les utiliser que lors de vos prochains achats.
  • Le filleul peut ensuite parrainer d'autres personnes et accumuler des gains supplémentaires.


3. Utilisation du  code de parrainage


  • Votre code unique se trouve dans votre espace "Parrainage".
  • Vous pouvez partager ce code avec vos proches par e-mail ou tout autre moyen en le copiant.
  • Le filleul doit ajouter le code de parrainage lors de la création de son compte pour bénéficier des avantages du programme.


4. Gestion et suivi du parrainage

  • Chaque parrainage est vérifié par l'équipe de La Fraîchitude
  • Vous pouvez suivre le processus de parrainage et l'état de vos parrainages dans votre "Espace Parrainage".


5. Modifications et fin du programme

  • La Fraîchitude se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis ni obligation d’indemnisation ou de remboursement envers les clients.


6. Dispositions générales des gains

  • Les gains de parrainage s'appliquent sur le total TTC de vos factures.
  • Pour activer les gains, cochez "Utiliser les gains de parrainage" lors de la validation de votre commande.

 

Article 13 : Responsabilité

SARL LA FRAICHITUDE ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site internet. La société se réserve le droit de rendre le site indisponible pour des opérations de maintenance.


Article 14 : Réclamation

Le client dispose d'un délai de 4 jours à compter de la livraison pour déposer une réclamation. Pour exercer ce droit, le client doit contacter SARL LA FRAICHITUDE via commandes@lafraichitude.fr en fournissant les réserves et justificatifs nécessaires.


Article 15 : Médiation de la Consommation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. La médiation est assurée par CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION (https://cnpm-mediation-consommation.eu).


Article 16 : Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant une commande, veuillez nous contacter via commandes@lafraichitude.fr en indiquant votre nom, prénom, numéro de commande, téléphone et adresse mail.


Dernière Mise à Jour : 11 juillet 2024.